Modération et signalement

En utilisant Moga, vous vous engagez à :

• être honnête : décrire loyalement les cartes, leur état et leur authenticité, et ne publier que des avis sincères ;
• être respectueux : aucun propos injurieux, diffamatoire, menaçant, discriminatoire, harcelant ou à caractère sexuel, dans les annonces, les profils, les messages et les avis ;
• rester sur la plateforme : ne proposer ni paiement ni transaction en dehors de Moga ;
• protéger la vie privée : ne pas publier les données personnelles d’autrui (adresse, téléphone, photos) ;
• respecter les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle.

Il est interdit de mettre en vente sur Moga :

• les cartes contrefaites, les reproductions et les « proxies », même présentés comme tels ;
• les cartes altérées sans mention explicite (recoupées, recolorées, nettoyées chimiquement, pressées, regravées) et les boîtiers de gradation falsifiés ou rouverts ;
• les cartes et produits volés ou d’origine frauduleuse ;
• les produits scellés ouverts puis refermés, ou dont le contenu a été manipulé (boosters « pesés »), sauf mention explicite ;
• les codes numériques, comptes de jeux en ligne et autres biens dématérialisés ;
• les « mystery packs » et les lots dont le contenu n’est pas décrit loyalement ;
• tout article sans rapport avec les cartes à collectionner ;
• plus généralement, tout article dont la vente est interdite par la loi ou qui porte atteinte aux droits d’un tiers.

Les vendeurs professionnels qui proposent des produits neufs respectent en outre les règles d’information et de sécurité des produits (règlement (UE) 2023/988) : identification du produit, coordonnées du fabricant ou de l’importateur, avertissements et mentions d’âge.

Moga n’a pas d’obligation générale de surveiller les contenus. Nous les modérons à la suite des signalements que nous recevons et, de notre propre initiative, au moyen de contrôles ciblés et d’outils automatisés. Ces outils reposent sur des règles écrites par notre équipe, sans intelligence artificielle :

• Coordonnées dans la messagerie : à l’envoi de chaque message, avant comme après une commande, les numéros IBAN, les adresses e-mail et les numéros de téléphone français sont remplacés par « [coordonnée masquée] ». Les liens et les pseudonymes de réseaux sociaux sont repérés sans être masqués. Un encart de prévention, qui ne désigne personne, peut s’afficher dans la conversation.
• Propos à risque : des règles repèrent notamment les menaces, les propos haineux, les contenus à caractère sexuel, la divulgation d’une adresse, le chantage et les indices qu’un membre est mineur. Une partie de ces règles signale le message à l’équipe ; les autres sont en observation et ne déclenchent rien.
• Fraude : nous repérons, en observation, les photos réutilisées d’une annonce à l’autre, les prix anormaux, les numéros de certificat de gradation utilisés deux fois et les comptes liés entre eux.

Ces outils servent à repérer des situations, à masquer les coordonnées et à alerter l’équipe. Ils n’entraînent aucune sanction automatique : toute mesure est décidée par un membre de l’équipe Moga, formé à ces règles et aux spécificités des cartes à collectionner. Un membre de l’équipe ne peut lire une conversation entière qu’après avoir indiqué par écrit le motif de cet accès, qui est enregistré.

Toute personne, membre ou non, peut signaler un contenu (annonce, profil, message, avis) qu’elle estime illicite ou contraire à nos règles.

• Si vous êtes connecté, le bouton « Signaler » d’une annonce ou du profil d’un vendeur vous permet de choisir un motif et d’ajouter une description.
• Pour tout autre contenu, ou si vous n’avez pas de compte, utilisez le formulaire de signalement ou écrivez à contact@mogatcg.com.

Pour que nous puissions traiter le signalement d’un contenu illicite, indiquez-nous :

• les raisons pour lesquelles vous estimez que le contenu est illicite, de façon suffisamment précise ;
• l’adresse exacte (URL) du contenu, ou tout élément permettant de le retrouver ;
• votre nom et votre adresse e-mail, sauf pour un contenu lié à des abus sexuels sur mineurs ;
• que vous pensez de bonne foi que les informations fournies sont exactes et complètes.

Lorsque vous nous avez donné une adresse e-mail, nous accusons réception de votre signalement, puis vous informons par e-mail de la décision prise. Chaque signalement est examiné de manière diligente, objective et non arbitraire. L’équipe se fixe un délai de traitement selon la gravité du dossier, de 2 heures pour les cas les plus graves à 7 jours au plus.

Les titulaires de droits de propriété intellectuelle (éditeurs de jeux, sociétés de gradation, ayants droit d’illustrations) ou leurs mandataires peuvent signaler un contenu contrefaisant par e-mail, en justifiant de leurs droits. Sur demande, nous pouvons mettre en place avec eux un canal de signalement dédié.

Les signalements manifestement infondés et répétés peuvent entraîner, après un avertissement, la suspension temporaire du traitement des signalements de leur auteur. Signaler un contenu en sachant l’information inexacte, dans le but d’obtenir son retrait, peut être puni par la loi.

Selon la gravité du manquement, sa répétition et l’intention de son auteur, l’équipe Moga peut :

• retirer une annonce ;
• masquer un avis ;
• adresser un avertissement ;
• restreindre l’accès à la messagerie ;
• suspendre le compte : la suspension n’a pas de terme fixé et peut être levée par l’équipe ou à la suite d’une contestation.

Une suspension maintenue après l’examen de la contestation, ou en l’absence de contestation, vaut résiliation du compte. En cas de fraude avérée (contrefaçon, colis vide, hameçonnage), la suspension s’accompagne, le cas échéant, d’un signalement aux autorités. En cas de soupçon sérieux de fraude, les annonces concernées peuvent être retirées le temps de l’instruction.

Toute mesure qui vise un compte (avertissement, restriction de la messagerie, suspension) est notifiée au membre concerné par e-mail, au plus tard au moment où elle prend effet, avec un exposé des motifs qui indique :

• la mesure prise et, le cas échéant, sa durée ;
• les faits sur lesquels elle repose, y compris, le cas échéant, le fait qu’elle fait suite à un signalement ;
• le cas échéant, le recours à des outils automatisés pour repérer la situation ;
• la règle méconnue, contractuelle ou légale ;
• les voies de recours décrites ci-dessous.

Le retrait d’une annonce est notifié au vendeur par e-mail. L’auteur d’un avis masqué peut en demander le motif en écrivant à contact@mogatcg.com. L’exposé des motifs peut être omis pour un contenu commercial trompeur diffusé en masse (spam) ou lorsqu’une autorité l’interdit.

Vous pouvez contester gratuitement, et sans condition de délai, une mesure qui vise votre compte, au moyen du lien figurant dans l’e-mail qui vous la notifie, en exposant vos arguments. Toute autre contestation, y compris celle de l’auteur d’un signalement, peut être adressée à contact@mogatcg.com, avec vos pièces le cas échéant.

Votre contestation est examinée par une personne qui n’a pas pris la décision initiale, et jamais par un outil automatisé seul. Si elle montre que la décision n’était pas justifiée, nous l’annulons sans délai. Dans tous les cas, nous vous informons de notre réponse motivée.

Vous pouvez aussi saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié par le coordinateur pour les services numériques d’un État membre (en France, l’Arcom) et, si vous êtes consommateur, un médiateur de la consommation, dès qu’il sera désigné dans nos mentions légales. Ces recours ne vous privent pas du droit de saisir le juge compétent.

Moga exécute les injonctions d’agir contre des contenus illicites et de fournir des informations émanant des autorités judiciaires ou administratives compétentes, et les informe des suites données. Lorsque nous avons connaissance d’informations laissant soupçonner une infraction pénale qui menace la vie ou la sécurité d’une ou plusieurs personnes, nous en informons sans délai les autorités compétentes.

Les données de modération sont conservées :

• 3 mois pour un signal isolé, qui n’a donné lieu à aucun dossier ;
• 6 mois après la décision pour un dossier classé sans suite ;
• 6 mois après le dernier signal pour un dossier resté sans décision ;
• 12 mois après la décision pour un dossier conclu par un avertissement ;
• 24 mois après la fin d’une sanction, ou 6 mois après son annulation à la suite d’une contestation ;
• 5 ans au plus dans tous les cas.

Le journal des accès de l’équipe aux conversations est conservé 12 mois. Le contenu des messages est effacé 13 mois après leur envoi, sauf si la conversation sert encore, par exemple à un dossier de modération en cours (voir la politique de confidentialité).

Point de contact unique de Moga pour les utilisateurs et les autorités : contact@mogatcg.com, en français ou en anglais.