Conditions générales d’utilisation

Moga est une place de marché qui met en relation des particuliers et des vendeurs souhaitant acheter et vendre des cartes à collectionner. Moga agit en qualité d’intermédiaire technique et d’hébergeur de la mise en relation : Moga n’est pas partie au contrat de vente conclu entre l’acheteur et le vendeur, sauf pour le service de paiement protégé décrit dans les conditions générales de vente.

L’inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans) et capables juridiquement. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. La vérification de l’adresse e-mail est requise pour vendre ou acheter. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

• Ne mettre en vente que des cartes authentiques, dont vous êtes légitimement propriétaire, décrites de manière honnête (état, langue, édition).
• Ne pas vendre de contrefaçons, ni de proxys présentés comme authentiques, ni de contenus illicites.
• Adopter un comportement loyal et respectueux dans la messagerie et lors des transactions.
• Ne pas contourner le système de paiement de la plateforme (les paiements de gré à gré hors Moga ne bénéficient d’aucune protection et sont interdits).

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez (photos, descriptions) et concédez à Moga une licence non exclusive d’affichage aux seules fins de fonctionnement du service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus.

Lorsque vous publiez une carte absente du catalogue en la saisissant vous-même, Moga vérifie votre saisie. Si la carte n’existe pas encore dans son catalogue, vous autorisez Moga à reprendre les informations saisies et l’une de vos photos de l’annonce pour créer la fiche de référence de cette carte, visible de tous les utilisateurs, y compris après la fin de votre annonce ou la fermeture de votre compte. Cette licence est gratuite, non exclusive, valable pour le monde entier et pour la durée des droits d’auteur. La photo est reprise sans ses métadonnées (position, appareil).

Moga peut modérer, masquer ou retirer une annonce, et suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude, ou de risque pour la communauté. Toute personne, membre ou non, peut signaler une annonce, un profil, un avis ou un message qu’elle estime illicite ou contraire aux présentes CGU, avec le bouton « Signaler » ou le formulaire Signaler un contenu. Toute mesure de modération est notifiée à la personne concernée avec ses motifs et ses voies de recours.

Moga s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du service mais ne saurait garantir l’absence d’interruption. La conformité des cartes vendues relève de la responsabilité du vendeur. Moga met à disposition un système de paiement protégé et de résolution des litiges : en cas de litige, Moga statue sur l’affectation des paiements retenus dans les conditions prévues par les conditions générales de vente, sans préjudice du droit des parties d’agir en justice.

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Moga peut faire évoluer les présentes CGU ; les utilisateurs sont informés des changements substantiels. Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront saisis dans les conditions prévues par la loi.