Protection Acheteur et grille tarifaire

• Paiement sécurisé. Le paiement est traité par Stripe, notre prestataire de paiement, avec authentification forte. Le vendeur n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
• Retenue des fonds. Le vendeur n’est payé qu’après votre confirmation de réception ou, à défaut, 5 jours après la livraison confirmée par le suivi du transporteur (7 jours avec un nouveau vendeur). Vous êtes prévenu 48 heures avant ce versement. Aucun versement automatique n’a lieu sans livraison confirmée : au-delà de 14 jours après l’expédition sans livraison confirmée, la commande est examinée par l’équipe Moga.
• Expédition encadrée. Sans expédition dans les 6 jours qui suivent la commande, celle-ci est annulée et vous êtes remboursé en totalité. Chaque commande part en point relais avec une étiquette achetée par Moga et un numéro de suivi. Pour une commande de plus de 200 €, la remise du colis est tracée (retrait en point relais ou en consigne, ou remise contre signature), et le vendeur photographie la carte avant l’envoi à côté d’un code fourni par Moga au moment de l’expédition.
• Instruction des litiges. En cas de problème, l’équipe Moga examine le dossier et rend une décision motivée.
• Remboursement. Dans les situations couvertes, vous êtes remboursé selon les modalités de l’article 6.

Vous êtes remboursé lorsque, à l’issue de l’examen du litige, l’une de ces situations est établie :

• la commande n’a pas été livrée, ou le suivi ne permet pas d’établir sa livraison ;
• le colis était vide, ou son contenu différent de la commande ;
• la carte ne correspond pas à l’annonce : carte différente (extension, numéro, langue, édition), état nettement inférieur à l’état annoncé selon le guide des états, défaut non mentionné, boîtier de gradation ou certificat qui ne correspond pas à l’annonce ;
• la carte est contrefaite ou n’est pas authentique ;
• la carte est arrivée abîmée ;
• un lot est incomplet.

La Protection Acheteur ne s’applique pas :

• aux transactions conclues ou payées en dehors de Moga, même entre membres qui se sont rencontrés sur la plateforme ;
• aux problèmes signalés après le versement au vendeur, qui a lieu à votre confirmation de réception ou, à défaut, 5 jours après la livraison (7 jours avec un nouveau vendeur), y compris pour une carte contrefaite ;
• aux défauts clairement décrits dans l’annonce ou visibles sur ses photos ;
• à une simple déception sans écart avec l’annonce, y compris une baisse de la cote de la carte, ou à un changement d’avis lorsque le vendeur est un particulier (le droit de rétractation reste ouvert auprès d’un vendeur professionnel) ;
• aux dommages survenus après la livraison (manipulation, carte sortie de son boîtier de gradation, etc.) ;
• en cas de fraude ou de fausse déclaration de l’acheteur, par exemple le retour d’une carte différente de celle reçue ;
• lorsque l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur était erronée ou incomplète ;
• lorsque l’acheteur a contesté le paiement auprès de sa banque pour la même commande : la procédure bancaire remplace alors celle de Moga.

L’absence de photos ou de vidéo de l’ouverture du colis n’exclut pas la Protection Acheteur, mais elle est prise en compte dans l’examen du dossier et peut vous être défavorable.

• Depuis la page de votre commande, cliquez sur « Signaler un problème ». Une non-réception peut être signalée dès l’expédition. Les autres problèmes doivent l’être au plus tard 5 jours après la livraison, et avant que vous ne confirmiez la réception : la confirmation déclenche le versement au vendeur. Vérifiez donc votre commande avant de la confirmer.
• Choisissez le motif, décrivez le problème et joignez jusqu’à 10 photos : ouverture du colis, carte, emballage, étiquette. Dès votre signalement, le versement au vendeur est suspendu.
• Le vendeur dispose de 72 heures pour vous répondre depuis la page de la commande, et reçoit une relance pendant ce délai.
• Sans réponse ou sans accord dans ce délai, le dossier passe automatiquement en examen par l’équipe Moga, qui rend une décision motivée : remboursement total, remboursement partiel, retour de la carte puis remboursement, ou rejet. Cette décision n’est pas réexaminée par Moga ; chacun garde le droit d’agir en justice.

Un remboursement intégral comprend le prix des articles, les frais de livraison et les frais de Protection Acheteur. Il intervient en cas d’annulation de la commande avant l’expédition, d’annulation automatique faute d’expédition, ou de litige tranché entièrement en votre faveur.

Un remboursement partiel, décidé par l’équipe au vu du dossier, est pris sur la somme due au vendeur ; les frais de Protection Acheteur et de livraison restent alors acquis à Moga.

Lorsque le remboursement passe par le retour de la carte, vous disposez de 7 jours pour déposer le colis retour et indiquer son numéro de suivi, selon les instructions de l’équipe. Sans dépôt dans ce délai, le litige est clos en faveur du vendeur. À réception, le vendeur dispose de 72 heures pour contester l’état de la carte retournée ; sans contestation, votre remboursement intégral part automatiquement.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le délai d’apparition sur votre compte dépend de votre banque.

Frais de Protection Acheteur, payés par l’acheteur. Ils se composent de 0,70 € par commande, auxquels s’ajoute, pour chaque article de la commande (carte, lot ou produit scellé), un pourcentage de son prix, arrondi au centime :

De 0,70 € à 99,99 €

7 % du prix de l’article

De 100 € à 499,99 €

6 % du prix de l’article

À partir de 500 €

5 % du prix de l’article

Exemples pour une commande d’un seul article, part fixe comprise :

• carte à 10 € : 1,40 € de frais de Protection Acheteur ;
• carte à 50 € : 4,20 € de frais de Protection Acheteur ;
• carte à 150 € : 9,70 € de frais de Protection Acheteur ;
• carte à 300 € : 18,70 € de frais de Protection Acheteur ;
• carte à 800 € : 40,70 € de frais de Protection Acheteur.

Pour une commande groupée de trois annonces d’un même vendeur à 5 €, 20 € et 120 €, les frais sont de 0,70 € + 0,35 € + 1,40 € + 7,20 €, soit 9,65 €. Avec la livraison, l’acheteur paie 158,64 € au total et le vendeur reçoit 145 €.

Livraison, payée par l’acheteur. 3,99 € par commande, une seule fois, même pour plusieurs annonces d’un même vendeur, en point relais avec suivi. Ces frais sont payés à Moga, qui achète l’étiquette d’expédition auprès du transporteur ; ils ne sont pas reversés au vendeur.

Frais pour les vendeurs.

Commission sur les ventes

Aucune : le vendeur reçoit l’intégralité du prix convenu.

Mise en ligne d’une annonce

Gratuite.

Mise en avant d’une annonce (« boost »)

1,99 € pour 7 jours, ouverte à tout membre, particulier ou professionnel.

Abonnement pour les vendeurs professionnels

Pas encore ouvert. Ses conditions seront publiées avant son ouverture.

Affichage et TVA. Sur la fiche de chaque annonce, le prix tout compris est indiqué sous le prix du vendeur, avec la mention « dont … de Protection Acheteur ». La livraison est indiquée à part, et le récapitulatif de paiement détaille chaque montant avant que vous ne validiez. L’e-mail de confirmation de commande reprend ce détail et vous sert de justificatif. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Cette politique et la grille tarifaire peuvent évoluer. Toute modification est annoncée aux membres avant d’entrer en vigueur et ne s’applique qu’aux commandes passées ensuite : les frais d’une commande sont fixés au moment où elle est passée.

Une question ? Écrivez à contact@mogatcg.com.