Mentions légales

Le site https://www.mogatcg.com et, le cas échéant, l’application mobile MoGA (ensemble « la Plateforme ») sont édités par Axel Planchenault EI, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial « MoGA ».

• SIREN : 108 994 161
• SIRET : 108 994 161 00017
• Immatriculation : RCS Angers 108 994 161, inscrit au Registre national des entreprises (RNE)
• Adresse : 32 route de l'Adezière, 49240 Avrillé
• E-mail : contact@mogatcg.com
• Téléphone : 07 70 38 18 33
• TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
• Directeur de la publication : Axel Planchenault

Activité : exploitation d’une plateforme en ligne de mise en relation entre vendeurs (particuliers et professionnels) et acheteurs de cartes à collectionner, et services associés (encaissement pour le compte des vendeurs, Protection Acheteur, fourniture des étiquettes d’expédition, médiation).

La Plateforme est hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, téléphone : +1 559 288 7060, site : vercel.com. Le site est exécuté sur les serveurs de Vercel situés à Francfort (Allemagne, région fra1).

La base de données est hébergée par Neon, sur des serveurs situés à Francfort (Allemagne, région AWS eu-central-1). Les photographies et pièces jointes sont stockées par Cloudflare, Inc. (service R2).

Pour toute question, vous pouvez écrire à contact@mogatcg.com ou utiliser le formulaire de contact du site.

Conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), cette adresse est le point de contact unique de MoGA pour les autorités des États membres, la Commission européenne, le Comité européen des services numériques et les destinataires du service. Langues acceptées : français, anglais.

Toute personne, membre ou non, peut signaler un contenu qu’elle estime illicite (contrefaçon, fraude, contenu haineux, etc.) au moyen du formulaire de signalement, accessible sans compte, ou par e-mail à contact@mogatcg.com. Chaque annonce, chaque profil, chaque avis et chaque réponse à un avis porte aussi un bouton « Signaler » : connecté, vous y choisissez directement un motif ; sinon, il vous mène au formulaire. Les membres connectés peuvent également signaler un message qu’ils ont reçu.

Le traitement des signalements, les mesures possibles et les voies de recours sont décrits dans notre politique de modération.

L’ensemble des éléments composant la Plateforme (structure, textes, logos, marques, graphismes, bases de données, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses concédants, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

Les marques, logos et visuels des éditeurs de jeux de cartes à collectionner (Pokémon, Magic: The Gathering, Yu-Gi-Oh!, One Piece Card Game et leurs titulaires de droits respectifs) appartiennent à leurs détenteurs. Leur mention sur la Plateforme sert seulement à identifier les produits proposés par les membres et n’implique aucune affiliation, aucun partenariat, parrainage ou approbation de ces éditeurs.

MoGA agit en qualité d’intermédiaire qui met en relation des vendeurs et des acheteurs, et d’hébergeur des contenus publiés par les membres. MoGA n’est ni fabricant, ni distributeur, ni vendeur des cartes proposées à la vente, et n’est pas partie aux contrats de vente conclus entre membres. MoGA met en œuvre un dispositif raisonnable de vérification et de lutte contre la fraude (obligation de moyens) ; elle ne détient à aucun moment les cartes, expédiées directement par le vendeur à l’acheteur.

Les paiements sont traités par Stripe, avec la solution Stripe Connect. Pour les comptes ouverts dans l’Espace économique européen, le prestataire de services de paiement est Stripe Technology Europe, Limited, établissement de monnaie électronique agréé et supervisé par la Banque centrale d'Irlande (référence C187865) ; le contrat de MoGA est conclu avec Stripe Payments Europe, Limited (Irlande).

Les fonds versés par l’acheteur sont retenus jusqu’à la confirmation de la bonne réception de la commande ou, à défaut, jusqu’à 5 jours après la livraison (7 jours pour un vendeur de niveau Nouveau), puis transférés au vendeur, conformément aux conditions générales de vente.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »). Pour exercer vos droits, écrivez à contact@mogatcg.com.

Moga dépose des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : authentification, sécurité, mémorisation de votre choix en matière de cookies et, lors d’un paiement, prévention de la fraude par notre prestataire de paiement Stripe, qui dépose ses propres cookies à cette fin. Un cookie de préférence retient aussi, pendant 180 jours, les sections de filtres de l’accueil que vous ouvrez ou repliez. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement.

Avec votre accord seulement, Moga dépose aussi un cookie de mesure d’audience qui retient, pendant 30 jours au plus, depuis quelle page de concours vous avez ouvert la création de votre compte. Aucun cookie publicitaire n’est déposé. Vous pouvez donner ou retirer votre accord à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » du pied de page, ou ici : Gérer les cookies. Le détail figure dans notre politique cookies.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme. Il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les contenus publiés par les membres, ni des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, sous réserve des obligations qui lui incombent en qualité d’hébergeur et au titre de nos conditions générales d’utilisation et de nos conditions générales de vente.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable un litige qui l’oppose à MoGA, après une réclamation écrite adressée à contact@mogatcg.com et dans un délai d’un an à compter de cette réclamation. Médiateur désigné : [Médiateur de la consommation : adhésion CM2C en cours].

Les litiges portant sur une vente conclue avec un vendeur professionnel relèvent du médiateur de la consommation désigné par ce vendeur, dont les coordonnées figurent sur sa page vendeur avec son identité et ses conditions de vente.

L’utilisation du service est régie par nos conditions générales d’utilisation et nos conditions générales de vente. Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.